J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 février 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201012A



Par arrêté du ministre de l'économie. des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 février 2002, M. Fournier (Gilbert), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er mai 2002, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, Io) du code des pensions civiles et militaires de retraite.